Avec l'avancée du marché et l'augmentation des cas, la donne a changé et les réglementations françaises et européennes caractérisent aujourd'hui d'autant plus exactement ce qui est envisageable ou, allant à l'encontre de la norme, exclu. Sans faire traîner l'anticipation plus longtemps, que diriez-vous de le signaler clairement : le CBD est autorisé en France.

Néanmoins, quelques détails sont bons à connaître. Cet assistant exhaustif revient sur le contexte historique de la réglementation CBD en France et décrit minutieusement l'état de ce qui est approuvé au sein de l'Association européenne (UE).

CBD restreint? Que dit le règlement CBD en 2022 ?

En 2022, le CBD est 100% licite en France comme dans le reste de l'Association Européenne. Néanmoins, la situation n'était généralement pas aussi claire, en particulier vers le début du développement du marché du cannabidiol en 2017/2018. À partir de ce moment, cependant, une tonne d'eau a coulé sous l'extension.

Les distinctions entre la structure réglementaire française et le droit supranational de l'Association européenne (UE) ont été continuellement supprimées et toutes les législatures s'accordent actuellement à dire que le CBD est légitime.

L'Europe n'est que le deuxième plus grand marché de CBD de la planète, derrière l'Amérique du Nord. Au niveau de l'UE, la réglementation CBD est essentiellement fondée sur une qualification sans équivoque entre les différents cannabinoïdes.

Le THC (et sa structure corrosive, le THCA), considéré comme un opiacé, est démenti au vu des impacts psychoactifs qu'il provoque et de l'accoutumance qu'il peut provoquer chez ses clients. Les autres cannabinoïdes, et par conséquent le CBD, sont approuvés car ils ne présentent aucun risque réel pour le bien-être.

Réglementation CBD en France : que dit la loi ?

C'est un fait bien connu que le gouvernement français n'aime pas vraiment le CBD. Il s'agit du rapprochement encore pratiquement délibéré du CBD à l'herbe, que de nombreux assortiments de chanvre sont aujourd'hui garantis par l'UE et absents de tout effet psychotrope.

La loi du cannabidiol se développe ainsi peu à peu, rencontrant tout le temps quelques inversions, mais s'installant peu à peu sur la voie que la particule de CBD est tout à fait légitime.

Le 30 décembre 2021, la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Médicaments et les Comportements Habituels) a diffusé un signalement à la base d'une autre structure administrative.